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Mentions Légales

 

 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.eclarcy.fr (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Identité de la société

 

Le Site est administré par la société « ECLARCY », ci-après dénommée « ECLARCY  ».

 

Adresse éditeur : ECLARCY   – 4 impasse Valfleury 69290 Saint Genis les Ollières

Statut : Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 €

RCS LYON - n° 802165324

 

Responsable publication : Mr Damien SAURET

Mail responsable publication : contact@eclarcy.fr

Téléphone : 09 81 80 75 59 

Le Site est hébergé par :

 

La société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.059.500 € ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro 424 761 419 RCS Lille Métropole.

 

Utilisation du Site

 

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site Internet et l'utiliser. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

 

Droit de réponse sur le Site

 

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser à la société ECLARCY à l’adresse suivante : 4 impasse Valfleury 69290 Saint Genis les Ollières

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

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Toute personne désireuse de se procurer un des biens ou services présentés sur le Site devra contacter la société afin de s’informer de la disponibilité du bien ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

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